Conditions d’utilisation


LE SITE
Le site Internet HOMESPOT accessible à partir de l’adresse www.home-spot.com est édité par l’entreprise HOMESPOT, entreprise individuelle inscrite au RCS de La Rochelle sous le N°507 991 842. Adresse du siège social : 1 rue des primevères 17137 Nieul sur Mer.

Adresse électronique : contact@home-spot.com.

Hébergeur du site : OVH, 140 quai du Sartel 59100 Roubaix.

CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre l’entreprise HOMESPOT et l’acquéreur d’un bien par le biais du site www.home-spot.com. Toute commande passée par le biais du site www.home-spot.com et validée par le Client implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes conditions générales.

DISPONIBILITÉ
Tous les produits présentés sur le site www.home-spot.com sont en stock chez un fournisseur. Toutefois, s’il advient qu’un produit ne soit plus en stock dans la couleur et la taille que vous souhaitez, nous vous contactons rapidement pour vous proposer un changement en fonction du stock réel disponible. Si aucun changement ne vous convient, vous pouvez attendre quelques jours que nous recevions l’article voulu ou tout simplement annuler votre article commandé. Vous serez alors remboursé de votre achat.

PRIX
Les prix des produits en vente sur le site sont indiqués et payables en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais divers et de port. Le montant de la commande augmenté des frais divers et de port sont exigibles à la date de la commande. HOMESPOT se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Dans tous les cas, les prix applicables seront ceux affichés lors de la validation de la commande par le client.

MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement par carte bancaire est exigible à la commande. Le paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais d’un système sécurisé de protocole 3D SECURE, crée par les réseaux VISA et MASTERCARD désigné respectivement sous les marques « VERIFIED BY VISA» et «MasterCard SecureCode» de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Une facture sera adressée pour toute commande.

PERSONNALISATION
- L’acheteur s’engage à ne pas fournir des éléments à marquer dont le contenu ne contreviendrait pas aux lois en vigueur dans les pays concernés en matière de propriété intellectuelle, de diffamation, pornographie, atteinte aux bonnes mœurs, protection de l’enfance, incitation à la haine raciale et tout autre thème touchant au respect de la personne humaine ; d’une manière générale, l’acheteur s’engage à ne porter aucune atteinte aux droits des tiers quels qu’ils soient.
- Une commande n’est définitivement prise en compte que lorsque tous les éléments de marquage sont validés par nos services. En cas de non faisabilité l’acheteur sera contacté par l’entreprise HOMESPOT pour trouver une solution ou pour annuler la commande.
- Les dimensions de marquage sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées, à l’appréciation de l’opérateur de fabrication, suivant l’information fourni, la coupe et la taille des produits.
- En aucun cas l’entreprise HOMESPOT n’assure une parfaite correspondance des couleurs de marquage par rapport au visuel fourni par l’acheteur.

COMMANDE
Les commandes ne peuvent être effectuées que via le site www.home-spot.com, aucune commande effectuée par quelqu’autre moyen que ce soit ne sera retenue. Pour passer commande, le client doit préalablement créer un compte client qui comportera les informations suivantes nécessaires au traitement de la commande et à la livraison : genre, nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail valide, adresse et téléphone. L’entreprise HOMESPOT fournit au client la possibilité de vérifier, et en cas d’erreur de saisie de corriger, le détail de ses coordonnées, de sa commande et le prix des produits commandés. La conformité des informations dépendant exclusivement du client, l’entreprise HOMESPOT ne saurait être tenue pour responsable des erreurs de saisie et des suites éventuelles de ces erreurs notamment quant aux problèmes de livraison.

En cas de retard ou de retour de la commande pour cause d’erreur de saisie, les frais de réexpédition des produits seront à la charge du client. Les informations relatives à la disponibilité des produits sont rappelées avant la validation de la commande.
Une fois la commande validée un e-mail récapitulatif est adressé au client.

REPRODUCTION PHOTOGRAPHIQUE DES PRODUITS
Les photographies des produits présents sur le site www.home-spot.com ont été numérisées en respectant le plus possible la réalité. Toutefois compte tenu des contraintes techniques liées à l’utilisation de logiciels et matériels informatiques, des différences légères peuvent survenir, notamment au niveau de la couleur. L’entreprise HOMESPOT ne saurait être responsable des différences d’apparence qui pourraient apparaître entre le produit commandé et sa reproduction sur le site.

DONNÉES À CARACTÈRES PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
L’entreprise HOMESPOT se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l’entreprise HOMESPOT. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


DROIT DE RÉTRACTATION
D’après les lois européennes sur le e-commerce : Le droit de rétractation ne sera pas applicable aux commandes en rapport à la fourniture de biens confectionnés conforment aux spécificités apportées par le consommateur et utilisateur et/ou clairement personnalisés.

Retours de vêtements personnalisés :
- Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à partir de la date de livraison pour communiquer par mail à l’entreprise HOMESPOT les éventuelles anomalies détectées sur le produit ou la personnalisation
- En cas de défaut à l’origine pour les produits commandés, nous agirons selon la norme sur la garantie de biens de consommation en procédant à la substitution, réparation, baisse du prix ou résolution correspondante.
- Cette gestion se fera de forme gratuite, incluant le transport de la marchandise depuis le point de livraison jusqu’á notre entrepôt et le retour au client après remplacement si nécessaire.
- Si la marchandise n’est pas défectueuse, aucun retour n’est possible
- En confirmant la commande, le client accepte expressément les présentes conditions générales de ventes en se soumettant à la législation en vigueur dans le pays du vendeur et plus particulièrement à la règle régulant l’acquisition d’un produit personnalisé ou spécifique.

RÉCLAMATION ET SAV
Les réclamations concernant une livraison doivent être effectuées par courrier ou par email dans les 14 jours suivant la date de réception du colis.

PRODUITS
En cas de défaut du bien livré ou erreur par rapport à la commande (l’e-mail de confirmation faisant foi), l’entreprise HOMESPOT s’engage à y remédier ou à vous rembourser de l’ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus) moyennant le retour du produit non conforme. Vous êtes invités à envoyer un e-mail dans la semaine qui suit la réception du colis pour informer de l’erreur.

RESPONSABILITÉS
Le Client est tenu de respecter les consignes d’entretien : Lavage en machine à l’envers à 30° ne pas passer au sèche linge. L’entreprise HOMESPOT ne serait être tenue responsable des dommages résultants du mauvais usage par le Client de produits et/ou de températures non préconisés.

LIMITE DU MONTANT DE RESPONSABILITÉ
L’entreprise HOMESPOT est responsable, sans pour autant que son engagement pécuniaire ne dépasse le montant de la Commande. L’acheteur, au delà de cette limite s’engage à renoncer et à faire renoncer à tout recours contre l’entreprise HOMESPOT et à le garantir contre toute action qui pourrait être dirigée contre lui.

LIVRAISON
Concernant les délais de livraison, l’entreprise HOMESPOT s’engage à remettre la commande à un transporteur dans les 15 jours ouvrés maximun à partir du jour ou le paiement est validé, cela étant du à la durée de fabrication et de la personnalisation. Lors de la livraison, en cas de perte, l’entreprise HOMESPOT s’engage à effectuer un remboursement uniquement après que le transporteur ait officiellement déclaré en perte les produits commandés. Dans le but de sécuriser tous les envois, les produits sont envoyés dans de grandes enveloppes en courrier avec numéro de suivi. Si le client n’est pas présent lors de la livraison, le facteur laissera un avis de passage invitant celui-ci à aller retirer sa commande à la poste restante la plus proche.

En cas de retard de livraison par rapport aux délais indiqués lors de la commande, le client doit en informer l’entreprise HOMESPOT sans délai par e-mail. Celle-ci se rapprochera alors du transporteur et fera procéder à une enquête. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai le produit est retrouvé il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais au client. Si passé le délai de 21 jours le colis n’est toujours pas parvenu au client, l’entreprise HOMESPOT réexpédiera la commande à ses frais. En aucun cas le dépassement d’un délai de livraison n’ouvre droit à des dommages et intérêts pour le client. A réception du colis le client est tenu de vérifier la conformité du bien livré avec sa commande. En cas d’anomalie, d’erreur ou de colis endommagé, le client est tenu soit de refuser le colis soit de faire part de ses réserves par écrit sur le bon de livraison que le transporteur lui soumettra. Dans cette hypothèse le client est tenu d’en informer l’entreprise HOMESPOT par e-mail à l’adresse suivante : contact@home-spot.com au plus tard le jour ouvré suivant la livraison. Toute demande de retour effectuée en méconnaissance de cette procédure sera refusée sans que la responsabilité de l’entreprise HOMESPOT ne puisse être recherchée à ce titre.

DONNÉES PERSONNELLES
Pour le traitement de la commande et son bon acheminement l’entreprise HOMESPOT est amenée à recueillir des données personnelles sur le client notamment lors de la création du compte client sur le site.
L’entreprise HOMESPOT informe le Client que conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.
Le client peut exercer ses droits  en envoyant un e-mail indiquant ses nom, prénom et adresse à l’adresse e-mail suivante contact@home-spot.com. Pour faciliter la navigation sur le site, l’entreprise HOMESPOT utilise un système de « cookies ». Les cookies ne permettent pas d’identifier le client. L’entreprise HOMESPOT vous informe que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de «cookies» en configurant votre navigateur logiciel de navigation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’entreprise HOMESPOT est une marque déposée à l’INPI, l’ensemble des graphismes est protégé et ne peut être utilisé à des fins commerciales sans autorisation préalable de la direction. Toutes les mentions, publications, photos, illustrations figurant sur le site HOMESPOT sont réservées au titre du droit d’auteur, au titre de la propriété industrielle et pour un usage privé. Toute autre exploitation serait constitutif d’acte de contrefaçon, sanctionnable dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Industrielle.


EXPORTATIONS
Le client devra s’acquitter des frais de douane et autres taxes directes et/ou indirectes de son pays que le transporteur et/ou son gouvernement pourraient lui réclamer. Le client doit s’assurer auprès des services douaniers de son pays, des procédures d’importation, des droits de douane et autres taxes inhérentes à une commande de marchandise effectuée en France auprès de l’entreprise HOMESPOT.
Le client s’engage à respecter les dispositions légales de contrôle à l’importation édictées par la législation édictée par l’Union Européenne et ses états membres en la matière.


LOI ET JURIDICTION APPLICABLES
L’intégralité des relations entre l’entreprise HOMESPOT et le client est soumise au droit français et aux juridictions françaises.

ARCHIVAGE ET PREUVE
L’entreprise HOMESPOT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’entreprise HOMESPOT seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de La Rochelle nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


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